Catégorie : Réglementations

Les litiges de la consommation en 2024 sont malheureusement monnaie courante : achat défectueux, prestation insatisfaisante, publicité mensongère, etc. Les causes de mécontentement des consommateurs sont nombreuses. Et lorsque le dialogue avec le professionnel concerné n’aboutit pas, le conflit peut finir devant les tribunaux. Mais savez-vous exactement comment se déroule alors la procédure judiciaire en […]

La protection de l’environnement est un enjeu crucial pour les années à venir. Face aux défis climatiques et écologiques actuels, les autorités françaises et européennes ont décidé de durcir la réglementation en matière de normes environnementales pour les entreprises. Trois nouvelles normes environnementales entreront en vigueur en 2024 et impacteront significativement les sociétés françaises. 1. Des quotas […]

Le paysage réglementaire entourant la sécurité incendie au sein des ERP (Établissements Recevant du Public) est en constante évolution, visant à renforcer les responsabilités légales des gestionnaires et à accroître la prévention des risques. Des textes importants ont récemment vu le jour, marquant le début de l’année 2023 avec de nouvelles réglementations entrées en vigueur. […]