3 nouvelles normes environnementales qui impactent les entreprises en 2024
La protection de l’environnement est un enjeu crucial pour les années à venir. Face aux défis climatiques et écologiques actuels, les autorités françaises et européennes ont décidé de durcir la réglementation en matière de normes environnementales pour les entreprises. Trois nouvelles normes environnementales entreront en vigueur en 2024 et impacteront significativement les sociétés françaises.
1. Des quotas plus restrictifs sur les émissions de CO2 est une des nouvelles normes environnementales
La première norme concerne les quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) 1. Actuellement, les installations très émettrices de gaz à effet de serre comme les raffineries ou les cimenteries sont soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Mais à partir de 2024, de nouveaux secteurs d’activité seront concernés.
Le SEQE fixe un plafond global pour les émissions de CO2 et alloue aux entreprises des quotas d’émissions. Si une société dépasse son quota, elle doit acheter des droits d’émissions supplémentaires. Jusqu’à présent, le transport routier et le secteur du bâtiment n’étaient pas soumis à ce système.
À partir de 2024, ces secteurs devront également respecter des quotas sur leurs rejets de CO2, avec un plafond qui sera progressivement abaissé.
Cette mesure devrait conduire les entreprises à investir massivement pour réduire leurs émissions, sous peine de pénalités financières élevées.
2. De nouvelles taxes sur les déchets non recyclés
La deuxième norme concerne la gestion des déchets par les entreprises. La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage, avec un taux de 65% de déchets recyclés en 2025. Pour encourager les sociétés a mieux géré leurs déchets, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées.
À partir de 2024, les entreprises devront payer une taxe sur leurs déchets non recyclés, dont le montant augmentera chaque année. Cette taxe sera calculée en fonction du poids de déchets produits et non recyclés. Tous les secteurs d’activité seront concernés, à l’exception des très petites entreprises.
L’objectif est double : réduire la production de déchets à la source et augmenter le taux de recyclage. Les entreprises auront tout intérêt à revoir leurs processus de production et leur gestion des déchets pour limiter cette nouvelle taxe.
3. Des obligations renforcées sur la consommation d’énergie pour appuyer les nouvelles normes environnementales en 2024
La troisième norme porte sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Actuellement, un décret impose aux propriétaires de réduire la consommation d’énergie finale de leurs bâtiments de 40% d’ici à 2030. Mais les obligations seront renforcées à partir de 2024. Toutes les entreprises possédant des locaux de plus de 1 000 m2 devront respecter de nouveaux plafonds de consommation d’énergie, avec une baisse de leur consommation d’au moins 50% en 2030 par rapport à 2010.
En cas de non-respect, elles s’exposeront à de lourdes pénalités financières. Cette norme obligera de nombreuses sociétés à engager des travaux de rénovation énergétique ou à installer des équipements plus performants. L’objectif est d’accélérer la transition vers des bâtiments tertiaires plus sobres et plus verts.
En conclusion pour les nouvelles normes environnementales
L’année 2024 marquera donc un tournant pour les politiques environnementales en France, avec l’entrée en vigueur de nouvelles normes environnementales beaucoup plus strictes dans des secteurs clés (émissions de CO2, gestion des déchets, consommation d’énergie).
Ces évolutions réglementaires auront des répercussions majeures sur les entreprises françaises. Pour rester compétitives tout en préservant l’environnement, elles devront repenser leurs processus de façon plus durable et responsable. C’est l’occasion pour les sociétés vertueuses d’opérer leur transition écologique, en investissant dans des technologies propres et des modèles économiques circulaires.
Les dirigeants éclairés sauront transformer ces défis réglementaires en opportunités business responsables et porteuses de sens. Les retardataires qui ne s’adapteront pas s’exposeront certes à des sanctions financières.
Mais ils prendront aussi le risque de perdre en compétitivité et en attractivité auprès des consommateurs, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux. Le temps presse pour faire rimer performance économique avec préservation de la nature.
Référence :
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/paris-agreement/cop28/
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/